Les présentes Conditions d'utilisation décrivent les conditions selon lesquelles Petits-travaux propose l'accès à ses services. En validant votre inscription, que vous soyez Employeur ou Employé, vous confirmez accepter ces Conditions Générales. Dans le cas contraire vous ne devez pas vous enregistrer sur le site.
Nous nous réservons le droit de modifier à n'importe quel moment ces présentes Conditions Générales, en mettant en ligne la nouvelle version sur notre site. Vous bénéficiez d'un droit de rétractation de 30 jours à compter de la modification de ces conditions. Pendant cette période, vous pouvez nous notifier votre refus de ces modifications, auquel cas ce contrat, et donc votre droit d'utiliser nos services, prendront fin.
Table des matières:
1. Condition d'inscription
2. Tarifs
2.1 Frais d'accès à nos services
3. Petits-Travaux est un support en ligne
3.1 Le rôle de Petits travaux
3.2 Décharge de responsabilité
3.3 Contrôle de l'information
3.4 Garantie
4. Annonces et accords
4.1 Description des annonces.
4.2 Conclusion de l'accord
4.3 Actes frauduleux
5. Informations personnelles
5.1 Qualité des Informations Personnelles
5.2 Licence d'utilisation
6. Accès au site et atteinte à l'intégrité du site
1. Conditions d'inscription
Si vous ne remplissez pas ces conditions générales, vous ne devez pas utiliser nos services. De plus, vous n'êtes plus autorisé à utiliser nos services si votre compte a été temporairement ou définitivement suspendu. Enfin, votre compte sur petits-travaux.fr et votre pseudonyme ne peuvent être transférés ou cédés à des tiers, sous quelque forme que ce soit.
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2. Tarifs
2.1 Frais d'accès à nos services
Les membres, qu'ils soient "Employeurs" ou "Employés" ont un accès gratuit au service de petites annonces.
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3. Petits-Travaux est un support en ligne
3.1 Le rôle de Petits travaux
Le rôle du site est de faciliter la mise en relation des deux parties "Employeurs" et Employés".
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3.2 Décharge de responsabilité
Petit travaux ne peut être en aucun cas responsable d'un quelconque désacord entre ces deux parties. Toutefois, si les propos et/ou l'utilisation que pourrait faire un membre du site n'étaient pas conformes aux règles d'utilisation, celui-ci serait immédiatement radié et cela sans préavis . Il ne pourrait donc en aucun cas continuer de bénéficier des services que propose le dit site, ni prétendre à un quelconque remboursement.
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3.3 Contrôle de l'information
Il appartient à chacun, qu'il soit "Employeur" ou "Employé", de controler que les informations qu'il met en lignes soient correctes et correspondent bien à la réalité. Nous ne pourrons être tenu responsale d'une erreure dans la mise à jour de ces données.
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3.4 Garantie
Nous ne pouvons garantir que l'"Employeur" trouvera à la suite du dépot d'une annonce sur petits-travaux.fr, une personne ayant les compétences qu'il recherche. En effet nous ne pouvons prévoir à l'avance quels sont les particuliers qui proposent ou proposeront leurs services sur petit-travaux.fr.
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4. Annonces et accords
4.1 Description des annonces.
Les annonces décrivent les travaux que les "Employeurs" souhaitent faire réaliser. Toutes les annonces proposées doivent être dans la catégorie appropriée. Le créateur de l'annonce est seul responsable du choix de la catégorie dans laquelle il souhaite référencer son annonce. Le référencement d'une annonce par un "Employeur" dans une catégorie déterminée ne peut en aucun cas être interprété comme une garantie de Petits-Travaux sur l'authenticité ou l'origine de l'annonce proposées.
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4.2 Conclusion de l'accord
L'employeur est libre de choisir avec lequel des membres il souhaite conclure l'accord.
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4.3 Actes frauduleux
Sans exclure d'autres voies de recours, nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte s'il s'avère (suite à une condamnation, transaction, ou enquête de police, d'une compagnie d'assurance ou d'un tiers de séquestre notamment) que vous êtes engagé dans des activités frauduleuses en rapport avec notre site.
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5. Informations personnelles
Le terme "Informations Personnelles" désigne toutes les informations que vous nous fournissez lors de votre inscription sur le site ou de la procédure de certification, dans votre fiche en général, dans un message électronique envoyé à un autre membre. Vous seul êtes responsable de vos Informations Personnelles, Petits-Travaux ne jouant qu'un rôle d'intermédiaire passif pour leur mise en ligne.
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5.1 Qualité des Informations Personnelles
Vos Informations Personnelles, ainsi que tout service répertorié :
a. ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères
b. ne doivent pas porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers
c. ne doivent enfreindre aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère)
d. ne doivent pas être diffamatoires, médisantes ou calomnieuses
f. ne doivent pas être discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique
e. ne doivent pas comporter de contenus obscènes ou pédophiles
f. ne doivent pas contenir de virus, cheval de Troie, "worms", bombe à retardement, "cancelbots" ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives
g. ne doivent pas engager notre responsabilité ou avoir pour conséquence la perte du bénéfice de tout ou partie des services de nos prestataires et notamment nos prestataires de services Internet
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5.2 Licence d'utilisation
Dans le but de nous permettre d'utiliser les informations et autres éléments (textes, photos, etc.) que vous nous avez communiqués sans violer les droits que vous pourriez avoir sur ces informations, vous nous concédez une licence transférable, non-exclusive, gratuite, et sans limitation de durée ni de territoire, avec le droit de concéder des sous-licences, d'utilisation, d'exploitation et de divulgation desdites informations, pour une exploitation dans tout média existant ou à venir, dans le respect de notre Règlement sur le respect de la vie privée. La présente licence restera en vigueur pendant toute la durée légale de protection de vos Informations Personnelles.
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6. Accès au site et atteinte à l'intégrité du site
Vous acceptez de ne pas utiliser de logiciels ou de procédés manuels pour copier nos pages Internet ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans notre consentement exprès préalable et écrit. Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes afin de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de notre site. Vous acceptez de ne pas engager d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur nos infrastructures. La plupart des informations contenues sur notre site sont actualisées en temps réel et nous sont données en licence par nos membres ou des tiers. Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées ou divulguer au public tout ou partie du contenu de notre site sans notre consentement exprès préalable et écrit ou celui des tiers concernés.
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